
3.1. Objet
	Le présent document constitue les Conditions d’Utilisations du Site. Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. L’Utilisateur du Site est réputé avoir connaissance et respecter les Conditions d’Utilisation.


3.2. Modifications
	Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Aldeasa Projets Culturels. En cas de modification, les données nouvelles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.


3.3. La protection des données personnelles
	3.3.a Conservation des données personnelles En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Aldeasa Projets Culturels s’engage à ne pas divulguer aux tiers les informations communiquées par les Utilisateurs du site. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour traiter les commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des courriers. Aldeasa Projets Culturels s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel. Aldeasa Projets Culturels s’engage à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du Site, à ne pas publier, divulguer ou transmettre (à titre gratuit ou onéreux) d’informations concernant l’Utilisateur, sans l’accord express et préalable de celui-ci. Toutefois, la société Aldeasa Projets Culturels pourra divulguer certaines informations afin de répondre aux demandes judiciaires et administratives. La responsabilité d’Aldeasa Projets Culturels ne pourra être mise en cause de ce fait. Les données personnelles ne seront conservées par Aldeasa Projets Culturels pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées. 3.3.b Modification et rectification des données personnelles Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : Aldeasa Projets Culturels, Service vente en ligne Boutique de la Cité, 4 rue de Valence, 75005 Paris.


3.4 Droits de la Propriété Intellectuelle
	Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site boutique.cite-sciences.fr sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit des brevets. Ils sont la propriété pleine et entière d’Aldeasa Projets Culturels. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code est autorisée. Toute autre utilisation, sans autorisation préalable d’Aldeasa Projets Culturels, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale du catalogue est strictement interdite.


3.5 Liens
	La création de liens hypertextes vers le site de la Boutique de la Cité est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Le Site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou de tiers. La société Aldeasa Projets Culturels n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, elle ne peut être déclarée responsable de leurs contenus, disponibilité ou qualité. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site boutique.cite-sciences.fr, en utilisant la technique du Framing (copie de pages trouvées sur d’autres sites) ou du Deep linking (lien pointant directement vers une page située à l'intérieur d'un autre site web, sur laquelle on peut donc atterrir directement sans passer par la page d'accueil du site en question) est strictement interdit.


3.6 Cookies
	La Boutique de la Cité recourt à l’usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur le disque dur du micro-ordinateur. Ils sont utilisés afin d’assurer la gestion du site ainsi que faciliter la navigation de l’Utilisateur. L’utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet.


3.7 Responsabilité
	La responsabilité d’Aldeasa Projets Culturels ne saurait être engagée pour la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La Société Aldeasa Projets Culturels décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.


3.8 Intégralité
	Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions d’Application.


3.9 Droit applicable-Litiges
	Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Aldeasa Projets Culturels. En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à Aldeasa Projets Culturels, service vente en ligne, afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Versailles sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modalités de paiement acceptés.


4. Éco-participation

Nos prix incluent l'éco-participation sur tous les produits concernés.

Informations Pour Les Consommateurs
Sur La Directive 2002/96-CE Relative Aux Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)

La production d'équipement électrique et électronique est un des secteurs industriels dans le monde occidental qui connaît la croissance la plus importante. De ce fait se pose désormais le problème de la gestion des déchets électriques et électroniques. En Juin 2000, la Commission Européenne a introduit des propositions pour régler le problème, et en décembre 2002 les propositions ont été acceptées et déterminées par la directive sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
Les principales dispositions de la Directive DEEE sont:
- de rendre responsables les producteurs (ou toute autre personne qui introduit un produit sur le marché européen) de payer pour reprendre, traiter et recycler l'équipement en fin de vie.
- d'améliorer le recyclage des déchets électriques et électroniques.
- de s'assurer la collecte sélective des déchets électriques et électroniques.
- d'informer le public à propos de leur rôle vis à vis de ces déchets.
Le décret français transposant les deux directives européennes a été publié au JO le 22 juillet 2005. Pour les DEEE des ménages, la date de démarrage effectif de la filière (le système de la collecte et de traitement des DEEE) a été fixée au 15 novembre 2006.
Les Equipements Electriques et Electroniques (EEE) sont les appareils fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur. Chaque producteur appose sur chacun des équipements électriques et électroniques ménagers mis sur le marché après le 13 août 2005, le pictogramme représentant une poubelle sur roues barrée d'une croix.
Depuis le 15 novembre 2006, vous ne devez pas vous débarrasser des déchets d'équipements électriques et électroniques par les ordures ménagères ou les autres déchets municipaux non triés. Les consommateurs contribueront au processus en payant une « éco-taxe » ou « contribution environnementale », comprise dans le prix d'achat des nouveaux équipements. Le montant de cette éco-taxe sera indiqué sur les factures adressées avec chaque commande.
Le consommateur devra rapporter ses équipements usagés, soit en déchetterie, soit chez un distributeur lors de l'achat d'un produit neuf, soit le donner à une association d'économie solidaire. Pour chercher une liste des déchetteries le plus prés de vous qui sont équipées de reprendre vos DEEE, consultez le site SINOE.
La Boutique de la Cité contribue à l'enlèvement de vos anciens équipements électriques selon les normes de recyclage, en vous offrant de reprendre votre équipement EEE contre n'importe quel nouvel équipement acheté auprès de la Boutique de la Cité. Notez que vous pourriez uniquement nous renvoyer le même type de produit que vous aviez acheté précédemment; par exemple, pour un nouveau réveil acheté chez nous, nous reprendrons un ancien réveil.

Nous accepterons le retour de votre ancien article pour tout achat d'un appareil électrique ou électronique appartenant à l'une des 10 catégories listées ci-dessous:
1. Matériel grand public
2. Matériel d'éclairage
3. Jouets, équipements de loisir et de sport
La Boutique de la Cité acceptera, conformément à la nouvelle législation en vigueur, le retour de vos anciens équipements.

Veuillez vous assurer que:
- L'article que vous envoyez est en bon état au moment où il est expédié à la Boutique de la Cité. Il n'a pas été démonté ni ouvert.
- Les piles et batteries ont été retirées de l'article.
- Le retour de votre Equipement Electrique et Electronique (EEE) usagé intervient dans un délai de (quinze) 15 jours après l'achat du nouvel équipement. En effet, le retour ne sera autorisé que durant cette période.
Si vous avez acheté un Equipement Electrique ou Electronique auprès de la Boutique de la Cité et souhaitez nous retourner votre article usagé, merci de nous contactez par email.

Pour certains équipements de type informatique ou Hi-Fi de bonne qualité et en état de marche, le don à des associations caritatives peut constituer une bonne solution permettant de plus le soutien d'un public en difficulté.
Les déchets d'équipements électriques et électroniques peuvent contenir de substances dangereuses, avec des potentiels effets sérieux sur l'environnement et la santé humaine. Par votre participation à la collecte des équipements électroniques en fin de vie, vous contribuez à la préservation des ressources naturelles et à la protection de la santé humaine.

Pour en savoir plus consultez le site Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME).

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